Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’accès, l’utilisation et la protection des services proposés par Pelixonarev sur le site pelixonarev.sbs. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
20 juillet 2026
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Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Il est recommandé de les lire attentivement avant toute navigation ou demande de service.
Définitions principales
Les présentes conditions précisent les droits et obligations de chaque partie lors de l’utilisation du site pelixonarev.sbs. Elles s’appliquent à toute navigation ou interaction.
Le terme "Site" désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles via l’adresse pelixonarev.sbs.
Le terme "Utilisateur" désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services proposés sur le site.
Le terme "Services" regroupe toutes les fonctionnalités numériques accessibles, incluant le diagnostic, le conseil et l’accompagnement.
Le terme "Données personnelles" fait référence à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée dans le cadre de l’utilisation du site ou des services.
Conditions d’accès
L’accès au site et l’utilisation des services sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter selon la législation française.
Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès.
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Utilisation du service
L’utilisation du site est strictement réservée à des fins légales et ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit veiller à la sécurité de ses accès, à la véracité des informations fournies et au respect des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation abusive pourra entraîner des sanctions.
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L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler toute utilisation non autorisée à Pelixonarev.
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Il s’engage à respecter l’ensemble des lois applicables et à utiliser le site dans un cadre légal.
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Toute action visant à nuire à l’intégrité du site, de ses services ou de ses utilisateurs est strictement interdite.
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L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou lors de demandes spécifiques.
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Usages interdits
Sont strictement interdits tout usage détourné du site ou des services, tel que détaillé ci-après.
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Utiliser le site pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires, violents ou contraires à l’ordre public.
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Tenter d’accéder de manière non autorisée à des zones réservées ou de contourner les dispositifs de sécurité.
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Collecter des informations personnelles d’autres utilisateurs sans consentement explicite ou à des fins commerciales.
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Utiliser tout outil automatisé ou logiciel susceptible de perturber le bon fonctionnement du site.
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Dégrader, altérer ou supprimer tout contenu ou fonctionnalité appartenant à Pelixonarev ou à ses partenaires.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos) est protégé par le droit d’auteur et appartient à Pelixonarev ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu envoyé ou partagé sur le site doit respecter les droits de propriété intellectuelle et les règles de conduite.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant du contenu, l’utilisateur accorde à Pelixonarev une licence non exclusive d’utilisation, sans contrepartie financière.
Protection des données
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est encadré par notre politique de confidentialité, accessible depuis le lien en bas de page.
Voir la politique de confidentialité
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Règlement des litiges
En cas de différend non résolu amiablement, la procédure de règlement des litiges prévue ci-après s’appliquera. Les utilisateurs peuvent également saisir les instances compétentes pour faire valoir leurs droits.
Arbitrage
Tout différend relatif à l’utilisation du site pourra, à défaut d’accord amiable, être soumis à une procédure d’arbitrage selon les règles du centre français d’arbitrage. La décision sera alors considérée comme définitive et obligatoire.
Cette clause ne prive pas l’utilisateur de la possibilité de recourir aux juridictions ordinaires.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs ont la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour toute réclamation concernant un service numérique.
Plateforme ODRClause de non-responsabilité
Le contenu du site est fourni à titre indicatif. Aucune garantie n’est donnée sur l’exhaustivité des informations. L’utilisateur reste responsable de toute décision prise sur cette base.
Mise en garde
Veuillez noter que certains liens peuvent mener à des sites tiers indépendants. Pelixonarev décline toute responsabilité quant à leur contenu ou politique de confidentialité.
Limitation de responsabilité
Pelixonarev ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site, dans les limites prévues par la loi.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Pelixonarev contre toute réclamation, perte ou dommage résultant du non-respect des présentes conditions ou d’une utilisation abusive des services.
Loi applicable
L’ensemble des dispositions ici présentes est régi par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Pelixonarev.
Résiliation
Pelixonarev se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l’accès d’un utilisateur ne respectant pas ces conditions, sans préavis.
Modification des conditions
Pelixonarev se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour par publication sur le site.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, les autres resteront pleinement applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Pelixonarev concernant l’utilisation du site. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.
Contact et réclamations
Pour toute question concernant les conditions générales ou pour exercer vos droits, contactez notre équipe via le formulaire dédié ou les coordonnées mentionnées ci-dessous.
E-mail: content@pelixonarev.sbs
Téléphone: +33 3 43 88 30 18
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 20 juillet 2026
Version: v6.2026